Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur le site de Noma.
Les champs entre crochets doivent être remplacés par les informations réelles de l’entreprise et le document doit être relu par un professionnel compétent.
Sommaire
1. Objet · 2. Identification du vendeur · 3. Produits · 4. Prix · 5. Commandes · 6. Paiement · 7. Livraison · 8. Réception · 9. Rétractation · 10. Retours et remboursements · 11. Garanties légales · 12. Responsabilité · 13. Données personnelles · 14. Propriété intellectuelle · 15. Force majeure · 16. Médiation · 17. Droit applicable · 18. Contact
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues à distance entre le vendeur et ses clients consommateurs.
2. Identification du vendeur
[Nom de la société], [Forme juridique] au capital de [Capital social], siège social : [Adresse de la société], SIRET [SIRET], RCS [RCS], TVA intracommunautaire [TVA intracommunautaire]. Contact : [Email support] et [Téléphone support si applicable].
3. Produits
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages produits. Les photographies sont illustratives et ne remplacent pas les informations descriptives.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
5. Commandes
Le client vérifie le contenu et les informations de sa commande avant paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité et de contrôles légitimes.
6. Paiement
Le paiement est réalisé via les moyens proposés lors de la commande. Les prestataires effectivement utilisés doivent être vérifiés avant publication.
7. Livraison
Zones : [Pays de livraison]. Traitement : [Délai de traitement]. Livraison estimée : [Délai de livraison estimé]. Les délais sont estimatifs sauf engagement exprès contraire.
8. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler rapidement toute anomalie à [Email support], avec les éléments utiles.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.
10. Retours et remboursements
La procédure, l’adresse [Adresse de retour] et les frais applicables sont détaillés dans la politique Retours et remboursements. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne depuis la page Droit de rétractation : Renoncer au contrat ici.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être exclue lorsqu’une disposition impérative l’interdit. Le produit doit être utilisé conformément aux conseils fournis.
13. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels et éléments distinctifs du site ne peuvent être reproduits sans autorisation, sauf droit légal contraire.
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
16. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : [Médiateur de la consommation]. Plateforme européenne : [Lien plateforme européenne RLL si applicable].
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
18. Contact
[Nom de la société] — [Adresse de la société] — [Email support] — [Téléphone support si applicable].